MENTIONS LEGALES
Conditions générales d’utilisation du site
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A défaut d’accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site, ni aucun des services qui y sont associés.
Editeur du site Web :
Le Site et les services qui y sont associés sont opérés par la SPRL KOSALI, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0697.912.426 et dont le siège social est établi 38, rue du Champ l’Abbé, à 1332 Genval (Belgique).
Disclaimer – Contenu de ce site Web.
Le Site vise en premier lieu à faire connaître les services proposés par la société Kosali s.p.r.l.
La société Kosali s.p.r.l. s’efforce de s’assurer que le contenu de ce Site est correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, elle ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce Site. Elle ne peut donc pas être tenue responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du Site.
Egalement, et cela sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s’appliquer si vous êtes un consommateur, Kosali s.p.r.l. ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l’accès à ce Site et/ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si il a été avisé de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages. En outre, Kosali s.p.r.l. ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d’une faute grave qu’il aurait commise. Enfin, vous acceptez de défendre et de le tenir indemnes ainsi que ses mandataires, agents et employés le cas échéant contre toute demande ou réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocats, qui serait faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes conditions générales d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.
Conditions générales d’utilisation du Site
Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre utilisateur du Site ou de tout service associé, sans avoir obtenu son consentement préalable. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou d’en télécharger ou d’en réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu’aux intérêts des autres utilisateurs.
Fonctionnement de ce site Web
Malgré tous les moyens mis en œuvre pour veiller à assurer le meilleur fonctionnement possible de ce Site, Kosali s.p.r.l. ne peut donner aucune garantie concernant l’accès, le contenu, la disponibilité et le bon fonctionnement de ce Site et ne peut être tenu pour responsable de toute action ou inaction de la part d’autres utilisateurs, toute interruption de disponibilité ou défaut dans le fonctionnement du Site, notamment au niveau de sa sécurité, et ce quelle qu’en soit la cause puisque cela peut notamment provenir de nombreux facteurs que Kosali s.p.r.l. ne peut pas contrôler.
Par ailleurs, à tout moment et sans aucune motivation, Kosali s.p.r.l. a le droit de cesser de mettre ce Site à disposition, que ce soit de manière temporaire ou permanente.
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Respect de la vie privée
Les informations personnelles que vous communiquez à Kosali s.p.r.l., notamment lors de votre enregistrement comme utilisateur du Site, ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre fixé par le Règlement relatif à la protection de la vie privée. Par ailleurs, ces informations sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Europe, dont Kosali s.p.r.l. veille à ce que l’accès soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique. En nous transmettant votre adresse email, et sauf à vous y opposer, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services de « Kosali – mindful finance ». Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de nous contacter par email. Il vous est demandé de ne pas utiliser les services de Kosali s.p.r.l. et le Site si vous ne marquez pas votre accord avec le Règlement relatif à la protection de la vie privée.
Ce Site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents pour toute dispute liée à l’accès et/ou à l’utilisation de ce Site. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/
Règlement relatif à la protection de la vie privée
Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679, la SPRL KOSALI, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0697.912.426, intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de « Kosali – mindful finance ». Elle veille à déployer ses meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.
Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées peuvent varier selon les cas : nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, images, et la gestion du contentieux éventuel, ce sur quoi les personnes concernées marquent expressément leur consentement.
La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communications électroniques utilisés.
Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à « Kosali – mindful finance », selon les cas de figure concernés en tant que responsable de traitement:
– de donner suite aux demandes de contact et/ou commandes qui lui parviennent,
– d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative à ses activités,
– de faire la promotion de ses activités,
– de réaliser des analyses statistiques,
– d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.
A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, « Kosali – mindful finance » ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, à l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.
Le traitement de ces données repose donc, selon les cas, sur l’exécution du contrat concerné, le consentement de la personne concernée et/ou la réalisation des intérêts légitimes de « Kosali – mindful finance ».
Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. De même, il est possible de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à « Kosali – mindful finance » dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire ou par email à l’adresse hello@kosali-mindfulfinance.be.
Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be
Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :
– aux personnes concernées elles-mêmes,
– aux administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de la société Kosali s.p.r.l. et
– aux sous-traitants la société Kosali s.p.r.l. , à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.
En général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en-dehors du pays membre de l’Union Européenne. Si c’était toutefois le cas, la société Kosali s.p.r.l. veillera en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées peuvent l’interroger pour en apprendre davantage.